Immobilier

A Spania Legal, nous fournissons les services d’assistance légale lors des opérations d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers, vous accompagnant tout au long du processus et vous assurant la sécurités et l’efficacité de vos actes.

Nos avocats adaptent leurs actions en fonction des besoins de chacun, qu’il soit acheteurs ou vendeur offrant les meilleures options possibles.

ACQUÉREUR :

Par le biais d’une procuration, il est possible de de régler vos affaires en votre nom. En agissant en votre nom, nous pouvons signer des actes, ouvrir des comptes bancaires en votre nom, régler ou organiser un prélèvement bancaire pour payer les impôts et les taxes ou le règlement des factures des différents services (eau, gaz, électricité) de votre propriété, ou encore faire la demande de prêts hypothécaires auprès de différentes banques. Nous avocats sont alors responsables de l’ensemble du processus d’acquisition, depuis l’acte du compromis d’achat jusqu’à la signature du contrat d’acquisition de votre propriété :

-       Demande du Numéros d’Identification des Etrangers (N.I.E.), indispensable en Espagne pour de nombreuses démarches.

-       Révision préliminaire du statut légal de la propriété, dont le statut civil, l’enregistrement cadastral et urbain, afin d’éviter des coûts imprévus, des problèmes avec la construction, ou tout ce qui pourrait empêcher la bonne fin de l’opération d’acquisition.

-       Nous révisons et vérifions tout ce qui a trait aux contrats, à leurs premières ébauches, aux élaborations des projets de documents liés aux propriétés anciennes, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de clauses abusives dans le contrat.

-       Nous préparons l’ensemble des documents nécessaires pour la signature des actes devant notaire, vous accompagnant lors de la signature ou y allant en votre nom couverts par la procuration.

-       Enregistrement des actes de propriété auprès des différentes administrations.

-       Nous pouvons aussi mettre en place les assurances ou tout autre protection tels qu’une assurance vie ou une assurance santé.

VENDEUR :

-       Révision, élaboration et négociation des contrats avec les agences immobilières ou toute partie tiers concernée par l’acquisition de la propriété.

-       Demande et préparation des documents nécessaires aux actes de vente, tels que le Certificat d’Efficience Energétique ou les documents fiscaux et ceux de la fourniture des différents services.

-       Accompagnement et assistance du client, ou agissant en son nom en cas de procuration, lors de la signature de l’acte de vente devant notaire.

-       Règlement de la Fiscalité liée à l’Acte de Vente.