Contrats

Nos avocats ont une vaste expérience dans la négociation, la rédaction de contrats nationaux et internationaux bilingues. Ceci nous permet d’offrir des services et du conseil de grande qualité pour formaliser tout type d’accords.

CONTRATS DE VENTE ET D’ACHAT DE PROPRIÉTÉS

Si vous pensez vendre ou achet n’importe quelle sorte de propriétés, Spania Legal est en mesure de vous conseiller dans ce domaine particulier. Nous sommes experts dans l’élaboration de projets de contrats et dans la compréhension de n’importe quel type de contrats liés à l’immobilier résidentiel, l’immobilier de bureau, les terrains, locaux divers etc.

ACQUISITION DE BÂTIMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION

Dans le cas de l’acquisition sur plans, il est indispensable de vérifier les garanties légales, la solvabilité du promoteur et que la personne qui le représente est légalement autorisée pour le faire.

Avant de signer un contrat il faut vérifier :

-       Au registre du Commerce : le bon enregistrement de la société, ses statuts et ses charges.

-       Au registre de la propriété : s’assure que la parcelle est bien enregistrée au nom du promoteur.

-       A la Mairie : vérifier qu’il y bien une autorisation (Permis) de construire sur cette parcelle.

Avant de signer, il faut bien vérifier qu’il ne comporte pas de clause abusive telles que, par exemple, que l’acquéreur soit dans l’obligation de payer les dépenses ou les impôts du promoteur, ou encore doive renoncer au chaix du notaire etc.

CONTRAT DE BAIL

Dans le cas des locations, nos avocats vous conseilleront et défendront vos intérêts, que vous soyez loueur ou locataire. Nous intervenons sur tous les types de contrats de bail, qu’il s’agisse de maison de résidence, de location de vacances ou de locaux d’entreprises. Nos conseils peuvent porter sur :

·      La rédaction du bail

·      Les dépôts de garanties

·      Les accords pour mettre fin aux contrats

·      Les réclamations sur les dommages ou celles découlant du contrat

·      Le remboursement des dépôts de garanties.

·      Les réclamations concernant le non-paiement du loyer.

LES CONTRATS COMMERCIAUX

Les vastes connaissances et la profonde spécialisation de nos professionnels, nous permet de vous conseiller dans de nombreux domaines du droit et de la pratique commerciale et des affaires en Espagne. Parmi les contrats commerciaux dans lesquels nous intervenons, il a :

·      Les contrats d’agence, de commissionnement et de distribution commerciale

·      Les contrats de vente et fourniture de marchandises, d’équipements et de services

·      Les contrats de construction et d’ingénierie. Les contrat EPC.

·      Les contrats d’entretien et de maintenance des installations industrielles

·      Les contrats de franchises

·      Les contrats de transport

·      Les contrats liés au droit et à propriété intellectuelle

·      Les contrats de merchandising

·      Les contrats de leasing

·      Les contrats de dépôts

·      Les contrats publicitaires

·      Les contrats de services administratifs/business management