Constituer une société
Si vous voulez créer une entreprise en Espagne, nos avocats pourront vous conseiller à tout moment, vous proposant les meilleures options, les meilleurs possibilités et avantages pour votre société. Une fois le processus de constitution achevé, nos avocats seront à votre disposition pour vous assister chaque fois que vous en auriez besoin.
Lors de la constitution d’une société, un certain nombre de facteurs clés doivent être pris en compte : le nombres d’associés, les parts sociales respectives et les parts sociales des tiers éventuels. Selon la structure juridique choisie, il faudra procéder à l’adoption d’un statut légal et définir l’activité de la société.
PREMIER CONTACT
Si vous ne résidez pas en Espagne et ne pouvez venir dans nos bureaux, nous vous proposons de nous contacter par Email dans la langue de votre choix en nous exposant le contour de votre activité, de votre projet de business. Nous vous répondrons aussi vite que possible, vous proposant des solutions simples et efficaces.
Après consultation et une fois les idées sont plus claires, nous vous enverrons un contrat de procuration pour la constitution de votre société. Vous le signez devant notaire et nous le renvoyez. Nous vous adresserons aussi toutes les instructions pour les démarches de légalisation de ce contrat, Il doit être Certifié Apostille).
LE NOM
L’étape suivante consiste à donner un nom à votre société. Le nom de celle-ci doit être enregistré au Registre Central du Commerce. Vous devrez nous envoyer plusieurs noms possibles et aussi originaux que possibles, afin que nous puissions vérifier leur disponibilité.
NIE
Si vous ou les autres associés n’avez pas de N.I.E. (Numéro d’Identification de Etrangers) en Espagne, nous vous aiderons à les obtenir auprès des autorités. Ils sont obligatoires pour opérer en Espagne.
Nos avocats seront en charge de la demande de rendez-vous auprès du bureau des étrangers/Immigration et préparerons tous les documents nécessaires, payeront toutes les taxes et honoraires pour obtenir votre N.I.E. Une fois obtenu, nous l’enregistrerons auprès de l’administration fiscale espagnole.
BANQUE
En ayant choisi le nom de votre société, et disposant de la procuration, et avec votre N.I.E., vous pouvez maintenant ouvrir un compte en banque pour votre société. Bien que le compte ne soit pas opérationnel tant que tout la capital souscrit n’ait été versé, vous pouvez maintenant y virer les montants minimums requis. Après que les virements aient été effectués, la banque émet un certificat de capital partagé par les associés pour la société. Ce montant sera gardé par la banque jusqu’à ce que les actes et statuts de la société aient été signés et enregistrés.
LES ACTES
Une fois que nous aurons tous les documents nécessaires, nous prendrons rendez-vous avec le Notaire pour signer tous les actes constitutifs de votre société. Pour préparer les actes constitutifs, nous aurons besoin, en plus de tous les documents déjà obtenus, de ce qui est en France appelé les statuts et contrats d’association de la société. Ces documents seront élaborés sur la base des activités que les différents associés auront à réaliser. A ce stade, il faudra avoir une vision claire et stable de ce que sera la société.
ENREGISTREMENT/INSCRIPTION
C’est la dernière étape de la constitution de votre société, et elle se décompose en 2 phases :
Phase 1 : Enregistrer la société auprès de autorités fiscales du pays afin d’obtenir le C.I.F. (Numéro d’Identification Fiscal de la Société). Nous aurons besoin d’obtenir un rendez-vous auprès d’un bureau de l’administration fiscale et présenter le formulaire Nº 036 (Modèle 036) et tous les documents obtenus tout au long de la démarche jusque-là.
Phase 2 : Présenter les actes constitutifs signés auprès de L’administration Commerciale. Ce procédure tarde environ 30 jours et, si tout est en ordre, la société est constituée et prête à démarrer son activité.
NOTIFICATIONS
Les procédures de notification des autorités fiscales en Espagne ne passent pas par la voie postale. La première chose à faire une fois que la société est constituée et enregistrée est de demander un certificat digital. Ceci vous permet de recevoir toutes les notifications et soumettre tout type de Déclarations par voie électronique. Il faut environ 3 mois de délai, après enregistrement de la société pour obtenir ce certificat digital. Spania Legal peut alors récupérer les codes et numéros de ces certificats auprès de l’administration fiscale au nom de votre société.